Convention de mise à disposition gratuite de sacs papier


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Régie Publicitaire Média France

 

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

La société RPM-FRANCE, Régie Publicitaire de Médias, sise 31 Avenue Charles de Gaulle – 92200 NEUILLY SUR SEINE, Sarl au capital de 60 000.00 €, RCS Nanterre 833189491 - dûment représentée par son signataire à l’occasion des présentes.

Ci-après désignée RPM-FRANCE d’une part, et

Pharmacie :
Dûment représentée par :
N° Siret :
Code APE :
Adresse :
Ville :
C.P :
Tél :
Tél 2 :
Courriel :

Désignée ci-après Le Prescripteur d’autre part.

IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE I - OBJET

Par la présente convention, le Prescripteur confie, en exclusivité, à RPM-FRANCE, qui l'accepte, la fourniture gratuite de sacs papier publicitaires dans les caractéristiques techniques définies ci-après :
Type : Sac papier personnalisé avec poignées plates
Papier Kraft blanc 80 à 90 gr/m2
Recto/Verso/Soufflets

Impression en quadrichromie

Livraison prévue en : 2021
Taille standard :

*La taille des sacs pouvant varier de quelques centimètres selon l’imprimeur.

 

ARTICLE II - OBLIGATIONS À LA CHARGE DE RPM-FRANCE

RPM-FRANCE prend à sa charge tous les frais de fabrication (conception - Mise en page - Bon à Tirer - Impression) et de la livraison des sacs à l’adresse du Prescripteur sans aucune participation financière du Prescripteur.

RPM-FRANCE soumet à l'appréciation de l’annonceur un Bon à Tirer pour corrections éventuelles avant son impression définitive qui sera réalisée dans un délai maximum de 30 jours environ suivant la date de réception par RPM-FRANCE du Bon à Tirer accepté et signé par l’annonceur.

Le financement de cette opération est assuré/ grâce aux emplacements publicitaires prévus à cet effet sur les sacs et dont RPM-FRANCE prend en charge, en exclusivité, la recherche d’annonceurs et la gestion auprès des entreprises Industrielles, commerciales et artisanales locales.

RPM-FRANCE s'engage à ce que les annonces publicitaires ne présentent pas un caractère politique et ne soient pas contraires aux bonnes mœurs et lois en vigueur, ni aux intérêts de l’activité pharmaceutique.

 

ARTICLE III – OBLIGATIONS À LA CHARGE DU PRESCRIPTEUR

Le Prescripteur se charge de la diffusion gratuite des sacs, auprès de sa clientèle.

Pour permettre à RPM-FRANCE de réaliser sa démarche commerciale auprès des sponsors publicitaires, le Prescripteur remet à RPM-France :

  • La convention résumant les modalités de cette opération, celui-ci sera présenté par RPM-FRANCE auprès des annonceurs potentiels (sur demande) la semaine précédant la commercialisation publicitaire, le Prescripteur sera préalablement averti de sa mise en place.

  • Le Prescripteur assure le stockage des sacs publicitaires sous son entière responsabilité.

 

ARTICLE IV - PROPRIÉTÉ - DURÉE – CESSION- RÉSILIATION

RPM-FRANCE facture et encaisse tous les règlements afférents aux espaces publicitaires.

La présente convention est établie de façon ferme et définitive pour une période quadriennale.

RPM-FRANCE pourra librement céder tout ou partie de la présente convention à toute personne physique ou morale de son choix, à la condition de transférer à ladite personne l’ensemble de ses droits et obligations découlant de la convention et de notifier par lettre recommandée + AR cette cession au Prescripteur dans les quinze jours de la cession.

À l'issue de cette période, il pourra être renouvelé pour une même durée sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec A.R., au plus tard 30 jours après la réception de la dernière livraison. Cependant, si à l’issue de la période de commercialisation des espaces publicitaires susvisée, il apparaît pour RPM France que les contrats publicitaires pouvant être conclus pour la période suivante d’un an sont insuffisant pour couvrir le financement des sacs, RPM France pourra mettre un terme à la présente convention de mise à disposition en respectant un préavis de deux mois.

Le prescripteur, pour sa part, pourra résilier la présente convention en cas de cession de son officine et si son acquéreur ne souhaite pas poursuivre le bénéfice de la fourniture par RPM-France des sacs papier publicitaires ; il en informera RPM-France par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis de deux mois.

Les signataires déclarent formellement avoir tout pouvoir pour engager d'une part, RPM-FRANCE, d'autre part le Prescripteur, en toute connaissance des termes du présent contrat et sans contestation à venir.

 

Fait le 27 September 2021 À Neuilly-sur-Seine
(En deux exemplaires dont un remis à chacune des parties)

 

RPM France
M. Éric RENAUD
Lu et approuvé

Tampon RPM		 Le Prescripteur

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Certification de Signature
Nom du document : Convention de mise à disposition gratuite de sacs papier
lock iconN° Document: 86030c2b2d91d081954b4f39c9a6ac77334e1af2
Horodatage Action
1 February 2021 4:31 pm CESTConvention de mise à disposition gratuite de sacs papier émis par Éric Renaud - reservation@rpmf.fr IP 90.163.154.253
Audit trial Qr code
Ce rapport d'audit fournit un enregistrement détaillé de l'activité et des événements enregistrés pour ce document.
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Numéro de suivi d'audit# 18537f584dfb01095843d1d8f344bbc5